L’exil des contribuables, dont le revenu est supérieur à 100.000 euros annuels, a encore augmenté. D’après le dernier rapport de Bercy, ils ont été trois fois plus nombreux en 2015 qu’en 2010.

La suppression prochaine, annoncée par Emmanuel Macron, de l’« exit tax » a relancé l’éternel débat sur l’exil fiscal des plus fortunés. Les dernières données disponibles montrent en tout état de cause que les expatriations des contribuables aisés sont restées très dynamiques sous le précédent quinquennat, malgré l’existence de cette « exit tax » depuis 2011. D’après le dernier rapport de Bercy transmis aux parlementaires, consulté par « Les Echos », les départs ont encore marqué une hausse des contribuables, dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros.

Parmi ces foyers, ils sont 4.326 à avoir quitté la France en 2015, en progression de 5 % par rapport à 2014. La tendance est également à la hausse pour les contribuables dont le revenu annuel est supérieur à 300.000 euros, où l’on note 634 départs en 2015, contre 589 l’année précédente. Ainsi la « pause fiscale » décrétée à la mi-mandat de François Hollande n’a pas eu d’effets sur les décisions des contribuables, après un début de quinquennat marqué par de fortes hausses d’impôts. Concernant l’ISF, 754 départs de redevables ont été constatés en 2015, après 837 en 2014.

Les données sont publiées avec deux ans de décalage, car l’administration retraite les déclarations de revenus de l’année précédente. Publié chaque année depuis cinq ans, ce rapport permet un certain recul sur la réalité de l’exil fiscal, sachant que, sur d’aussi petits échantillons, les chiffres peuvent varier fortement d’une année sur l’autre. Ce qui se dessine, c’est que les politiques de hausses d’impôts menées depuis 2011 se sont traduites par une augmentation des départs, même s’ils restent très minoritaires dans la population totale. Chez les foyers de plus de 100.000 euros de revenus, ils ont été multipliés par trois entre 2010 et 2015. D’année en année, les destinations privilégiées restent la Suisse, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis. La progression est plus rapide que pour l’ensemble des foyers fiscaux (+130 % sur cinq ans), sachant que la population des Français de l’étranger a augmenté à un rythme annuel moyen de 3,4 % sur les dix dernières années. Une tendance de fond, plutôt liée à l’internationalisation des parcours. Les sondages des réseaux consulaires montrent le plus souvent que ce sont les opportunités professionnelles qui poussent à partir, plus que les motivations fiscales.

Dans le débat actuel sur l’« exit tax », ce rapport offre également une photographie des départs de fortunes mobilières. De 2011 à 2015, l’administration a reçu chaque année de 300 à 400 déclarations d’« exit tax », dans laquelle le contribuable déclare ses plus-values latentes sur lesquelles il devra acquitter son impôt en France lors de la cession de son entreprise. En 2015, le montant des plus-values latentes déclarées s’élevait à 2,9 milliards d’euros. La plupart de ces plus-values ne seront cependant pas taxées en France, car l’administration peine à suivre l’ensemble des dossiers sur la durée. Surtout, au-delà d’un délai de 15 ans après l’expatriation, les taxes ne sont plus dues en France.